Conditions générales

Ces conditions s’appliquent aux mandats confiés par des entreprises et des organisations. Ce qui figure dans une offre ou dans une convention signée prime sur elles.

1. Partie contractante et passation de la commande

Votre partie contractante est RB-Ventures LLC , agissant sous la marque KlarGefunden. Contact : [email protected].

Les indications figurant sur ce site, y compris les forfaits et les prix, constituent une invitation à prendre contact et non une offre contraignante. Une demande ne crée pas de contrat. Le contrat est conclu lorsque nous établissons une offre et que vous l’acceptez par écrit ou par e-mail. L’étendue des prestations, les prix, la durée et la résiliation résultent de l’offre.

2. Votre contribution

• Vous désignez une personne de contact et donnez vos validations dans le délai convenu.
• Vous répondez des affirmations professionnelles et cliniques, de leur exactitude et du respect des règles publicitaires et déontologiques applicables à votre profession. Nous soumettons les contenus à validation avant publication.
• Pour les prises de vue avec des collaboratrices et collaborateurs, des patientes et patients ou dans vos locaux, les consentements nécessaires sont réunis avant publication. Vous répondez du matériel que vous nous remettez.
• Les budgets publicitaires et les budgets médias ainsi que les coûts de tiers ne sont pas compris, sauf mention contraire dans l’offre. Sans votre validation, ils ne sont pas engagés.
• Si nous attendons votre contribution, les échéances convenues sont décalées d’autant.

3. Aucune garantie de résultat

Nous travaillons avec soin et selon les règles de l’art, mais nous ne devons aucun résultat. Ne sont notamment pas garantis :

• les positions, mentions ou recommandations dans les moteurs de recherche, les services de cartographie, les services de réponse ou sur les plateformes sociales ;
• la portée, le nombre d’abonnés ou les taux d’interaction ;
• un nombre déterminé de demandes, de rendez-vous, d’adressages ou de patientes et patients ;
• le chiffre d’affaires ou le bénéfice ;
• la disponibilité, les fonctionnalités, les prix ou les règles des plateformes tierces.

Si des tiers modifient leurs systèmes ou leurs règles, le besoin d’adaptation qui en résulte ne constitue pas un défaut.

4. Confidentialité et absence de données de patients

Chaque partie préserve la confidentialité des informations confidentielles de l’autre, y compris après la fin de la collaboration.

Les données de patients et de santé ne font pas partie de l’étendue des prestations. Nous ne les demandons pas et n’en avons pas besoin, et vous ne nous les transmettez pas. Si vous souhaitez une prestation qui exigerait de telles données, nous en convenons séparément et examinons la question au préalable.

5. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au minimum admis par la loi. Sont notamment exclus les dommages indirects, les dommages consécutifs, le gain manqué, les mandats perdus ainsi que les pertes de données et d’image.

Dans la mesure où notre responsabilité est malgré tout engagée, elle est limitée au montant des honoraires que vous nous avez versés pour la prestation dont le dommage est issu.

Ne relèvent pas de notre responsabilité les décisions de tiers, les modifications apportées aux plateformes tierces, les contenus que vous avez validés, les conséquences de validations en attente ainsi que les événements échappant à notre contrôle raisonnable. La responsabilité légale impérative demeure réservée.